Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet peakstate.fr est édité par la société PEAKSTATE.

Raison sociale : Peak State
Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, SASU…] au capital social de [Montant] euros
Siège social : [Adresse postale complète de la société, ex: 10 rue de la République, 17000 La Rochelle]
Numéro de SIRET : [Numéro à 14 chiffres]
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville, ex: La Rochelle] sous le numéro [Numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Email de contact : patrick@peakstate.fr / alicia@peakstate.fr
Téléphone : 06 77 90 10 38

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Patrick Chalumeau
Contact : patrick@peakstate.fr

3. Hébergement

Le site peakstate.fr est hébergé par la société OVH SAS.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Conception et Réalisation

Direction artistique, conception UX/UI et réalisation technique du site internet par : Aurélie Legrand
Site internet : www.aurelielegrand.fr

5. Activité

PEAKSTATE exerce une activité d’investissement immobilier (achat, valorisation, revente). PEAKSTATE n’est pas une agence immobilière et n’agit pas en tant qu’intermédiaire soumis à la loi Hoguet (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). À ce titre, PEAKSTATE ne perçoit aucune commission ou frais d’agence de la part des vendeurs. L’entreprise se porte directement acquéreur des biens immobiliers présentés.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, logos, structure), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PEAKSTATE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le site peakstate.fr a été conçu dans une démarche de minimisation de la collecte de données. Nous n’utilisons aucun outil de traçage publicitaire ou d’analyse comportementale.

Les seules données personnelles collectées le sont via notre formulaire de contact, à l’initiative exclusive de l’utilisateur.

Données collectées : Nom, adresse email, numéro de téléphone et contenu du message.
Finalité : Les informations collectées via le formulaire sont utilisées afin de répondre à votre demande, d’étudier votre proposition de vente et, le cas échéant, d’assurer le suivi de nos échanges et de notre relation commerciale. Les données peuvent également être conservées à des fins de gestion de prospects et de suivi commercial.
Conservation et destinataires : Ces données sont strictement confidentielles, conservées de manière sécurisée et sont exclusivement destinées à Alicia et Patrick (PEAKSTATE). Elles ne seront jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.
Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter à l’adresse email : patrick@peakstate.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site peakstate.fr n’utilise aucun cookie de suivi d’audience (de type Google Analytics) ni aucun cookie publicitaire.
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